Macro Économie
Trois avances de 30 % sur l'impôt de l'exercice en cours, dont la première arrive à échéance dès le mois de juin : le guide pratique, avec exemple chiffré.
Les personnes morales soumises à l'IS et les personnes physiques (BIC, BNC) — article 51 du Code de l'IRPP et de l'IS. Les sociétés nouvellement créées sont dispensées la première année ; les exploitants agricoles et de pêche ne sont pas soumis.
Chaque acompte est égal à 30 % de l'impôt dû au titre de l'année précédente, soit 90 % au total. Exemple : IS 2025 de 60 000 DT → trois acomptes de 18 000 DT en 2026, imputables sur l'IS dû au titre de 2026.
Au cours des 6e, 9e et 12e mois suivant la clôture : pour un exercice civil, au plus tard le 25 (personnes physiques) ou le 28 (personnes morales) des mois de juin, septembre et décembre.
Les retenues à la source subies s'imputent sur les acomptes — un suivi rigoureux des certificats réduit fortement le décaissement. L'excédent éventuel constitue un crédit d'impôt reportable ou restituable dans les conditions du CDPF.
Le dépôt tardif expose aux pénalités du CDPF. MGI BFC prend en charge le calcul, l'imputation et la télédéclaration via son externalisation comptable et fiscale.