Pour les cabinets d'expertise comptable
Vous recrutez sans trouver, vos délais s'allongent, vos associés font de la saisie. MGI BFC met à votre disposition une équipe de tenue, de révision et de préparation des liasses, sur vos outils, sous votre supervision, dans votre fuseau horaire. Cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables de Tunisie, membre du réseau MGI Worldwide. Production selon les normes comptables et fiscales de votre pays, sur vos logiciels (Cegid, Sage, ACD, Quadra, Pennylane, Tiime, BOB, Winbooks, Acomba), pour des cabinets de France, de Belgique, du Luxembourg, de Suisse et du Québec.
Achats, ventes, banque, lettrage, rapprochements, sur votre outil (Cegid, Sage, ACD, Quadra, Pennylane, Tiime) via un accès distant sécurisé.
Révision cycle par cycle, dossier de travail documenté selon vos règles, projet de liasse et de plaquette. Vous gardez la signature et la relation client.
Préparation des déclarations de TVA et des états périodiques pour validation par votre cabinet, dans votre calendrier.
Préparation et contrôle des variables dans un premier temps, puis établissement des bulletins selon vos conventions collectives, après une phase de formation dédiée.
Une équipe dédiée de janvier à mai pour absorber la période des bilans, dimensionnée sur vos volumes réels.
1. Cadrage (une semaine). Accès aux outils, plan de comptes, règles de révision et de présentation du cabinet, calendrier, volumes.
2. Pilote (un mois). Cinq à dix dossiers sur un périmètre défini. Bilan écrit à la fin : délais, qualité, points d'amélioration.
3. Montée en charge. Élargissement du portefeuille, équipe dimensionnée, indicateurs de suivi partagés.
4. Régime de croisière. Production régulière, renforts de saison anticipés, revue trimestrielle.
Les règles diffèrent d'un pays à l'autre et nous ne les contournons pas. En France, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé le 4 octobre 2022, dans un arrêt publié au bulletin, que les opérations comptables visées à l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ne peuvent pas être sous-traitées à un tiers non inscrit au Tableau de l'Ordre, et que l'expert-comptable qui le fait se rend complice du délit d'exercice illégal. Nous n'intervenons donc pas sur ces opérations pour des cabinets français. En Belgique, la Cour de cassation a rejeté le 28 novembre 2022 le pourvoi de l'Institut lui-même, en jugeant que les activités ne sont exercées pour compte de tiers que lorsqu'elles le sont pour un client, et non pour le compte d'un professionnel. Nous ne donnons aucun avis juridique : votre institut et votre conseil tranchent votre situation, et nous vous transmettons les références.
Le référentiel comptable tunisien est d'inspiration française et nos collaborateurs sont formés en français. Le cadrage initial fixe vos règles de tenue et de révision ; la phase pilote valide la qualité sur pièces avant toute montée en charge.
Nous travaillons dans vos outils, par accès distant sécurisé, sans export ni stockage local. Postes dédiés, VPN, engagement individuel de confidentialité, accord de traitement des données conforme au RGPD.
Une heure au plus avec Paris selon la saison. Vos dossiers avancent pendant votre journée de travail.
Un appel de 20 minutes pour comprendre vos volumes et vos outils, puis un pilote d'un mois sur cinq à dix dossiers. Vous jugez sur pièces, sans engagement au-delà du pilote.
Le décalage avec Montréal est de cinq à six heures selon la saison. Nos équipes ouvrent à 8h30 à Tunis : vos dossiers ont avancé avant l'ouverture de votre cabinet, et la fin de notre journée recouvre votre matinée. C'est un mode de travail différent de celui que nous avons avec Paris, et il se pilote autrement : nous le disons plutôt que de le passer sous silence.
Article 39. Le comptable professionnel agréé est tenu au secret professionnel et il ne peut divulguer les renseignements de nature confidentielle qui viennent à sa connaissance dans l'exercice de sa profession, à moins qu'il n'y soit autorisé par son client ou par une disposition expresse de la loi.
Article 40. À toute étape du processus de préparation, de conservation et de transmission de renseignements, le comptable professionnel agréé prend les mesures raisonnables, notamment à l'égard des personnes qui collaborent avec lui, pour assurer la protection des renseignements de nature confidentielle obtenus ou portés à sa connaissance dans l'exercice de sa profession.
Article 42. Le comptable professionnel agréé ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d'un client ou en vue d'obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
Code de déontologie des comptables professionnels agréés, RLRQ c. C-48.1, r. 6, version en vigueur depuis le 9 mai 2024, tel que publié par l'Ordre des CPA du Québec.
L'article 40 est celui qui nous concerne. Il ne prohibe pas le recours à un tiers : il impose de prendre des mesures raisonnables à l'égard des personnes qui collaborent avec vous, à chaque étape, y compris la transmission. C'est une obligation de moyens, et elle se documente.
Annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, article 4.1.3 : une organisation est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à une tierce partie à des fins de traitement, et elle doit recourir à des moyens contractuels ou autres pour assurer un degré comparable de protection pendant ce traitement.
Texte officiel, relu sur laws-lois.justice.gc.ca.
« Des moyens contractuels ou autres » suppose des faits documentés sur le droit du pays de destination. C'est précisément ce que nous publions : le régime tunisien, texte par texte, dans le dossier de conformité des données, également disponible en anglais. Il traite aussi la communication hors Québec et les garanties exigées.
Nous ne nous prononçons pas sur votre droit de sous-traiter. Il ne nous appartient pas de dire à un cabinet du Québec ou du reste du Canada ce que son ordre professionnel et sa loi lui permettent. Nous décrivons le régime tunisien, textes à l'appui, et nous nommons les dispositions qui s'appliquent chez vous. La conclusion vous appartient.
Voir aussi : Outsourcing to Tunisia (EN) · indépendance et déontologie · demander un pilote.