Entreprises suisses et belges · Implantation en Tunisie
Entreprises romandes, alémaniques, flamandes ou wallonnes : la Tunisie offre aux groupes suisses et belges un centre de production, de services ou de développement francophone et anglophone, à deux heures et demie de vol de Genève, Zurich ou Bruxelles, avec des conventions fiscales bilatérales et un coût du travail compétitif. Ce guide présente les étapes, les points de vigilance et l'accompagnement de MGI BFC.
Filiale (SARL ou SA), succursale ou bureau de liaison ; régime de droit commun, société totalement exportatrice ou zone de développement régional. Le choix conditionne l'impôt sur les sociétés, la TVA, les douanes et la réglementation des changes.
Apport en capital et prêts d'associés via une banque tunisienne, avec la documentation de change qui garantit le rapatriement des dividendes et du produit de cession ; déclaration de l'investissement selon le secteur.
Statuts, registre national des entreprises, identifiant fiscal, affiliation CNSS, comptes bancaires ; formalités réalisables par mandataire sur procuration légalisée ou apostillée.
Contrats conformes à la convention collective applicable, paie et charges, retenue à la source, statut des salariés détachés ou expatriés, autorisations de travail ; conventions de sécurité sociale selon le pays.
Comptabilité aux normes tunisiennes, déclarations mensuelles, acomptes, déclaration annuelle, états financiers ; reporting dans le format du groupe (Swiss GAAP FER, IFRS, plan de comptes belge), en français ou en anglais.
Frais de siège, redevances, prêts, refacturations : prix de transfert, retenues à la source réduites par les conventions, TVA sur services, réglementation des changes ; documentation prête avant le premier contrôle.
La Tunisie a conclu une convention de non-double imposition avec la Suisse et une autre avec la Belgique. Elles répartissent le droit d'imposer, plafonnent les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances, et prévoient les mécanismes d'élimination de la double imposition ; leur application suppose attestations de résidence et documentation.
Retenue à la source en Tunisie, réduite dans le cadre conventionnel, puis transfert en devises sous réserve de la documentation de change de l'investissement initial ; un dossier à constituer dès la création.
Transactions intragroupe au prix de pleine concurrence, déclaration annuelle et documentation au-delà des seuils tunisiens ; management fees documentés (contrat, justificatifs, clé de répartition).
Résidence fiscale, imposition des rémunérations, sécurité sociale et autorisations de travail : à traiter avant le départ.
Oui, dans la plupart des cas, par mandataire muni d'une procuration légalisée ou apostillée ; les échanges se font en français ou en anglais, dans un fuseau horaire quasi identique.
Comptes tunisiens aux normes locales, plus un reporting périodique dans votre format (Swiss GAAP FER, IFRS, plan de comptes belge, package de consolidation), avec une réunion de clôture avec votre direction financière.
Oui, lorsque l'investissement initial a été financé en devises via une banque tunisienne et dûment documenté, et après paiement de la retenue à la source réduite par la convention applicable.
Selon le pays, une convention de sécurité sociale peut s'appliquer ; la résidence fiscale et les autorisations de travail sont examinées avant le départ. Nous coordonnons avec vos conseils au siège.
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Guide d'information générale rédigé par MGI BFC, cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie et membre de MGI Worldwide. Les régimes, taux et seuils évoluent : chaque situation fait l'objet d'une analyse.
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