Documentation réglementaire
Pour chaque grand domaine — TVA, IRPP/IS, procédures fiscales, droit du travail, sociétés commerciales, normes comptables — le texte de référence, nos analyses à jour et les sources officielles.
Champ d'application, taux (normal, intermédiaire, réduit), déductions, facturation et obligations déclaratives. Texte modifié chaque année par la loi de finances. Nos analyses : TVA 2026 : taux, régimes et obligations, facturation électronique 2026, calculateur de TVA.
Imposition des revenus des personnes physiques (barème, catégories) et du bénéfice des sociétés (taux d'IS, assiette, régimes de faveur, retenues à la source). Nos analyses : Loi de Finances 2026, acomptes provisionnels, contribution sociale de solidarité (CSS).
Droit de contrôle et de vérification, droits et garanties du contribuable, redressement, contentieux, prescription et sanctions. Notre analyse : contrôle fiscal : déroulement, droits et préparation.
Contrat de travail, durée du travail, rémunération, rupture, relations collectives ; cotisations sociales (parts salariale et patronale) et obligations déclaratives. Nos analyses : coût d'un salarié, calculateur CNSS employeur.
Constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés (SARL, SUARL, SA), gouvernance, opérations sur capital, désignation du commissaire aux comptes. Nos analyses : SARL, SUARL ou SA ?, commissariat aux comptes, transmission familiale.
Cadre conceptuel, états financiers, règles d'évaluation et de présentation ; les audits s'appuient sur ce référentiel et sur les Normes Internationales d'Audit (ISA). En savoir plus : expertise comptable & audit, notre méthodologie, lexique.
Les codes et lois sont publiés et mis à jour par les autorités tunisiennes ; les textes en vigueur font foi et évoluent à chaque loi de finances. Nos analyses sont fournies à titre d'information générale et ne se substituent pas à une consultation tenant compte de votre situation. Sources officielles : Ministère des Finances, base légale officielle.