Entreprises françaises · Implantation en Tunisie
La France est le premier partenaire économique et le premier investisseur étranger de la Tunisie : plus d'un millier d'entreprises à capitaux français y sont installées, de la PME industrielle au groupe de services. Deux heures et demie de vol, la même langue de travail, un fuseau horaire identique et un cadre fiscal encadré par une convention bilatérale. Ce guide rassemble ce qu'un dirigeant ou un directeur financier français doit savoir avant de créer et de piloter une filiale tunisienne, et ce que MGI BFC prend en charge.
Filiale (SARL ou SA), succursale ou bureau de liaison ; régime de droit commun, société totalement exportatrice ou implantation en zone de développement régional selon votre activité et vos marchés. Le choix conditionne l'impôt sur les sociétés, la TVA, les douanes et la réglementation des changes.
Apport en capital et prêts d'associés via une banque tunisienne, avec la documentation de change qui garantit le rapatriement futur des dividendes et du produit de cession ; déclaration de l'investissement auprès des organismes compétents selon le secteur.
Statuts, registre national des entreprises, identifiant fiscal, affiliation CNSS, ouverture des comptes ; un mandataire local peut accomplir les formalités sur procuration, sans déplacement du dirigeant.
Contrats conformes à la convention collective applicable, déclaration des salariés, paie et charges (CNSS, retenue à la source), statut des salariés français détachés ou expatriés (convention de sécurité sociale franco-tunisienne, autorisations de travail).
Comptabilité aux normes tunisiennes, déclarations mensuelles, acomptes, déclaration annuelle, états financiers ; reporting dans le format du groupe (plan de comptes français, package de consolidation, IFRS) et calendrier de clôture aligné sur le siège.
Frais de siège, redevances, prêts, refacturations : prix de transfert, retenues à la source réduites par la convention, TVA sur services, réglementation des changes ; documentation prête avant le premier contrôle.
Signée en 1973 et complétée depuis, elle répartit le droit d'imposer entre les deux États, prévoit des retenues à la source plafonnées sur les dividendes, intérêts et redevances, et des mécanismes d'élimination de la double imposition. Son application suppose des attestations de résidence et une documentation en règle ; nous les préparons.
La distribution de dividendes à la société mère française donne lieu à une retenue à la source en Tunisie, réduite dans le cadre de la convention, puis au transfert en devises sous réserve de la documentation de change de l'investissement initial. Anticiper ce dossier dès la création évite les blocages.
Les transactions intragroupe doivent être au prix de pleine concurrence ; déclaration annuelle et documentation au-delà des seuils tunisiens. Les management fees non documentés sont la première réintégration en contrôle : contrat, justificatifs, clé de répartition.
Convention de sécurité sociale franco-tunisienne pour les détachements, résidence fiscale et imposition des rémunérations, autorisations de travail : un sujet à traiter avant le départ, pas après.
Non, dans la plupart des cas : les formalités peuvent être accomplies par un mandataire muni d'une procuration, et les échanges se font en français, dans le même fuseau horaire. Une visite reste utile pour le choix des locaux et le recrutement.
Une société résidente facture en principe en dinars sur le marché local ; les exportations de biens et de services sont facturées en devises et les recettes en devises obéissent à la réglementation des changes. Les sociétés totalement exportatrices bénéficient d'un régime spécifique. Nous paramétrons la facturation et les comptes en conséquence.
Oui, lorsque l'investissement initial a été financé en devises via une banque tunisienne et dûment documenté, et après paiement de la retenue à la source (réduite par la convention). C'est le dossier que nous constituons dès la création.
Comptes tunisiens aux normes locales, plus un reporting mensuel ou trimestriel dans votre format (plan de comptes français, liasse de consolidation, IFRS), et une réunion de clôture avec votre direction financière.
Décrivez votre projet (activité, effectif envisagé, clients visés, calendrier) via notre formulaire de demande de proposition ; un associé vous répond sous 24 heures, en français, pour un premier échange gratuit et confidentiel.
Guide d'information générale rédigé par MGI BFC, cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie et membre de MGI Worldwide. Les régimes, taux et seuils évoluent avec les lois de finances et les circulaires de la Banque centrale : chaque situation fait l'objet d'une analyse.
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