Guide de référence 2026

Fiscalité de l'entreprise en Tunisie 2026

Le panorama complet des impôts et obligations qui rythment la vie d'une entreprise en Tunisie : IS, IRPP, TVA, impôt sur la fortune, prix de transfert, contrôle fiscal et charges sociales.

Impôt sur les sociétés (IS)

Bénéfice imposé au taux de droit commun de 20 %, avec des taux particuliers selon les secteurs. S'y ajoutent la contribution sociale de solidarité et les acomptes provisionnels. Voir notre analyse de la loi de finances 2026, les acomptes provisionnels et la CSS.

Impôt sur le revenu (IRPP)

Barème progressif à 8 tranches (0 % à 40 %) depuis la loi de finances 2025. Voir le barème IRPP 2026 et notre simulateur IRPP.

TVA & facturation électronique

Trois taux principaux (19 %, 13 %, 7 %), déductions et déclarations mensuelles ; facturation électronique El Fatoora étendue en 2026. Voir l'article TVA, le calculateur TVA et le guide facturation électronique.

Impôt sur la fortune

Patrimoine net des personnes physiques imposé à partir de 3 MDT (0,5 % puis 1 % au-delà de 5 MDT), avec d'importantes exonérations. Voir l'article dédié et le simulateur.

Groupes & prix de transfert

Déclaration annuelle dès 20 MDT de CA, documentation complète dès 200 MDT, principe de pleine concurrence. Voir notre guide des prix de transfert.

Contrôle fiscal & amnistie 2026

Procédures encadrées par le CDPF ; amnistie 2026 (abandon des pénalités avant le 30 juin). Voir le contrôle fiscal et l'amnistie fiscale 2026.

Paie & charges sociales

Cotisation patronale CNSS et contributions (TFP, FOPROLOS). Voir le calculateur du coût employeur et notre externalisation de la paie.