Conformité 2026
Déclaration mensuelle, acomptes provisionnels, déclaration de l'employeur, CNSS, déclarations annuelles : les échéances de référence pour un exercice coïncidant avec l'année civile. Calendrier indicatif : certaines dates varient selon le régime.
Déclaration mensuelle d'impôts (TVA, retenues à la source, TFP, FOPROLOS) au plus tard le 15 du mois suivant pour les personnes physiques et le 28 pour les personnes morales ; retenues à la source reversées avant le 28 du mois suivant via la plateforme TEJ ; déclaration trimestrielle CNSS dans le mois qui suit chaque trimestre civil.
28 février : déclaration de l'employeur. 25 mars : déclaration annuelle IS (personnes morales, exercice civil). 25 avril : déclaration des personnes physiques (BIC). 25 mai : professions non commerciales ; fin mai : impôt sur la fortune. 25/28 juin, septembre et décembre : les trois acomptes provisionnels de 30 %. 5 décembre : salariés et pensionnés. Détail dans notre guide des acomptes provisionnels.
Trois acomptes de 30 % de l'impôt de l'exercice précédent : 25 juin, 25 septembre, 25 décembre pour les personnes physiques ; le 28 de ces mois pour les personnes morales.
Au plus tard le 15 du mois suivant pour les personnes physiques et le 28 pour les personnes morales soumises à la télédéclaration.
Au plus tard le 25 mars de l'année suivante pour un exercice coïncidant avec l'année civile.