Outil gratuit pour les filiales étrangères
Douze questions, trois minutes : contrôle des changes, déclarations fiscales et sociales, commissariat aux comptes, prix de transfert, facturation électronique, gouvernance. Vous obtenez un score sur 100, vos points d'attention et, si vous le souhaitez, le rapport détaillé par e-mail.
Documentation des apports en capital et avances d'associés au titre du contrôle des changes, traitement des dividendes et paiements intragroupe avec la documentation bancaire et les retenues à la source. C'est ce qui conditionne le rapatriement futur des dividendes et du prix de cession.
Déclarations mensuelles déposées et payées à temps, conformité des factures à la facturation électronique, déclaration et documentation des prix de transfert au-delà des seuils légaux : les cibles prioritaires des contrôles fiscaux des filiales étrangères.
Salariés déclarés à la CNSS et déclarations trimestrielles à jour ; permis, contrats et statut fiscal des expatriés, angle mort récurrent.
Comptabilité aux normes tunisiennes arrêtée dans les délais, déclaration annuelle déposée, commissaire aux comptes désigné si les seuils sont atteints, reporting groupe réconcilié avec les comptes locaux.
Formalités juridiques à jour (assemblée annuelle, dépôts, mandats) et interlocuteur local unique qui coordonne banque, fiscal, paie et audit.
80 et plus : solide, l'essentiel est en place. Entre 55 et 79 : à sécuriser, plusieurs points méritent attention dans le trimestre. Moins de 55 : à risque, une revue structurée s'impose. Les réponses « je ne sais pas » comptent comme des points d'attention : dans une filiale, ne pas savoir est déjà un signal.
Parce qu'elle conditionne l'avenir : dividendes et prix de cession ne sont transférables que pour les investissements étrangers correctement documentés. Un défaut de documentation se découvre trop tard, à la première demande de transfert.
Cela dépend de la forme sociale et de seuils légaux ; certaines entités y sont soumises de plein droit. Nous vérifions votre situation gratuitement.
Vous recevez le rapport par e-mail ; un associé peut passer en revue les priorités avec vous en 30 minutes, sans engagement.
Voir aussi : expertise comptable à Tunis · conseil fiscal · audit et commissariat aux comptes · demander une proposition.