Conseil fiscal
La fiscalité tunisienne change chaque année avec la loi de finances, et les contrôles se sont intensifiés. MGI BFC accompagne les entreprises, les filiales de groupes étrangers et leurs dirigeants pour déclarer juste, sécuriser leurs opérations, se préparer au contrôle et structurer leurs projets, dans le strict respect de la loi. Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie, membre de MGI Worldwide.
Revue et sécurisation des déclarations mensuelles et annuelles (TVA, retenues à la source, IS, IRPP, CSS, acomptes), calendrier fiscal, télédéclaration, régularisations et amnisties lorsqu'elles existent.
Préparation en amont (revue des zones de risque, documentation), assistance pendant la vérification préliminaire ou approfondie, réponses aux notifications, négociation, recours et suivi du contentieux, dans le cadre du Code des droits et procédures fiscaux.
Politique de prix de transfert, déclaration annuelle et documentation (fichier local, fichier principal) selon les seuils légaux, conventions intragroupe, retenues à la source sur les flux internationaux, application des conventions fiscales.
Choix du véhicule et du régime (droit commun, régimes d'exportation, incitations à l'investissement), obligations des premiers mois, TVA et suspension, rapatriement des bénéfices, fiscalité des expatriés.
Taux et régimes, droit à déduction, régime suspensif, restitution du crédit de TVA, conformité à la facturation électronique, revue des process de facturation.
Rémunération et dividendes, cession de titres et plus-values, transmission d'entreprise, impôt sur la fortune (déclaration annuelle), en coordination avec vos conseils juridiques.
1. Diagnostic. Revue de votre situation fiscale et de vos zones de risque, cartographie des obligations, priorisation.
2. Recommandations écrites. Notes de position documentées (textes, doctrine, jurisprudence), chiffrage des options, plan d'action.
3. Mise en œuvre. Rédaction ou revue des déclarations, des conventions et de la documentation ; coordination avec vos avocats et votre banque ; accompagnement devant l'administration.
4. Veille et suivi. Alerte à chaque loi de finances et note commune impactante ; revue annuelle ; calendrier des échéances partagé.
Cabinet situé Immeuble Golden Tower B8.2, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis. Interventions dans toute la Tunisie et à distance.
L'assistance fiscale couvre la conformité courante : déclarations, échéances, réponses aux demandes de l'administration. Le conseil fiscal traite les sujets structurants : prix de transfert, restructurations, implantation, contrôle et contentieux, fiscalité du dirigeant. MGI BFC assure les deux, souvent dans la même lettre de mission.
Oui : préparation, présence lors des interventions, réponses aux notifications, discussion des redressements, recours et suivi du contentieux, dans le cadre du Code des droits et procédures fiscaux. Voir notre article sur le déroulement du contrôle fiscal.
Une déclaration annuelle est due à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires et une documentation complète au-delà d'un seuil plus élevé fixés par la loi ; le principe de pleine concurrence s'applique dans tous les cas aux transactions intragroupe. Notre guide des prix de transfert détaille les seuils en vigueur.
Oui : choix du véhicule et du régime, incitations, obligations déclaratives des premiers mois, contrôle des changes et rapatriement des bénéfices, en coordination avec le cabinet MGI du pays d'origine.
Non : chaque mission fait l'objet d'une proposition adaptée à votre situation, conformément aux règles de la profession. Le premier échange est gratuit et confidentiel.
Nos autres métiers : Expertise comptable à Tunis · Audit et commissariat aux comptes · Conseil en transactions (TAS) · Externalisation comptable et paie · Demander une proposition.