Calendrier du mois
Les dates à respecter ce mois-ci, qui est concerné et ce qu'il faut préparer. Série tenue à jour par MGI BFC, experts-comptables à Tunis.
| Date | Échéance | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 15 février | Déclaration mensuelle d'impôts (personnes physiques) TVA, retenues à la source, taxe de formation professionnelle, FOPROLOS et autres taxes assises sur le chiffre d'affaires du mois précédent. | Personnes physiques soumises au régime réel |
| 28 février | Déclaration mensuelle d'impôts (personnes morales) Télédéclaration des mêmes impôts et taxes au titre du mois précédent, au plus tard le 28 du mois. | Sociétés |
| 28 février | Retenues à la source, plateforme TEJ Les retenues opérées sur les paiements du mois précédent (honoraires, loyers, marchés, dividendes) sont déclarées et reversées via la plateforme TEJ. | Tout débiteur ayant opéré des retenues |
| 28 février | Déclaration de l'employeur Récapitulatif annuel des salaires, honoraires, commissions et retenues opérées au titre de l'année précédente. | Tout employeur et débiteur d'honoraires |
Calendrier indicatif établi pour un exercice coïncidant avec l'année civile. Les dates peuvent être aménagées par l'administration fiscale, et votre situation peut comporter des échéances supplémentaires (régimes particuliers, secteurs réglementés). Vérifiez votre cas avec votre conseil.
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