Taux d'amortissement en Tunisie : la table du décret et le plan d'amortissement
Les taux maximum des amortissements linéaires admis en déduction sont fixés par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, pris pour l'application de l'article 12 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. En voici la table complète, suivie des règles particulières.
La table des taux maximum
I. Frais préliminaires
Frais préliminaires
100 %
II. Brevets, marques et frais de développement
Brevets, marques de fabrique et frais de développement capitalisés
20 %
III. Constructions, hors valeur du terrain
Constructions légères
10 %
Constructions en dur
5 %
Autoroutes, ponts et échangeurs
2,5 %
Glissières de sécurité pour autoroutes
12,5 %
Signalisations verticales pour autoroutes
12,5 %
Grosses réparations des autoroutes, des ponts et des échangeurs
12,5 %
Pistes pour avions
5 %
Quais portuaires
5 %
Voies ferrées
5 %
Signalisations des voies ferrées
5 %
Réseaux et canalisations
5 %
Grosses réparations des constructions légères, en dur, pistes, quais, voies ferrées, signalisations et réseaux
15 %
Parkings non couverts
10 %
Courts de tennis
10 %
Piscines
10 %
Grosses réparations des parkings non couverts, courts de tennis et piscines
25 %
IV.1. Machines, matériels et équipements en général
Machines, matériels et équipements industriels
15 %
Grosses réparations des machines, matériels et équipements industriels
33,33 %
Machines et équipements de chauffage et frigorifiques
10 %
Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
10 %
Silos et bacs de stockage
10 %
Grosses réparations des équipements de chauffage et frigorifiques, ascenseurs et silos
25 %
Équipements et logiciels informatiques
33,33 %
Mobilier et matériel de bureau
20 %
Rayonnages métalliques
15 %
Conteneurs
10 %
Citernes et fûts
20 %
Autres machines, matériels et équipements
15 %
IV.2. Transport ferroviaire
Wagons et locomotives
5 %
Wagons de transport de marchandises
3,33 %
Wagons techniques pour le contrôle des voies ferrées
6,67 %
Grosses réparations des moyens de transport ferroviaire
12,5 %
IV.3. Transport aérien
Partie fixe des avions et leurs moteurs
5,56 %
Grosses réparations des avions
20 %
Grosses réparations des moteurs des avions
33,33 %
IV.4. Transport maritime
Bateaux et navires
6,25 %
Grosses réparations des bateaux et navires
20 %
Grosses réparations des moteurs des bateaux et navires
33,33 %
IV.5. Transport terrestre
Moyens de transport des personnes ou de marchandises
20 %
Grosses réparations des moyens de transport terrestre
33,33 %
IV.6. Travaux publics et bâtiment
Machines et matériels des travaux publics et de bâtiment
20 %
Grosses réparations des machines et matériels des travaux publics et de bâtiment
33,33 %
IV.7. Électricité et gaz
Équipements de production, de transport et de distribution de l'électricité
5 %
Équipements de transport et de distribution du gaz
5 %
Grosses réparations des équipements de l'électricité et du gaz
15 %
V. Hôtellerie et restauration
Matériels de cuisine et buanderie
20 %
Vaissellerie
100 %
Tapis, rideaux, éléments et aménagements décoratifs
20 %
Lingerie
33,33 %
Accessoires de piscines
20 %
VI. Agriculture
Tracteurs agricoles et matériels roulant autotractés
20 %
Autres machines et matériels agricoles
15 %
Animaux de production et animaux de services
20 %
Plantations : oliviers pour l'extraction d'huile
3,33 %
Plantations : oliviers de table
5 %
Plantations : vignes
3,33 %
Plantations : palmiers
3,33 %
Plantations : agrumes
5 %
Plantations : amandiers
5 %
Plantations : autres
6,66 %
Travaux de conservation des eaux et du sol
20 %
Puits
10 %
Équipements d'arrosage
20 %
Les trois règles particulières
Travail en équipes. Pour les seules machines, matériels et équipements industriels, un coefficient de 1,5 s'applique au taux lorsque l'entreprise fonctionne à deux équipes, et de 2 à trois équipes, dans les industries manufacturières non saisonnières autorisées à fonctionner avec plus d'une équipe (article 2).
Biens pris en leasing. L'amortissement suit la durée du contrat, sans pouvoir être inférieur à sept ans pour les constructions hors valeur du terrain, quatre ans pour les matériels et équipements et trois ans pour les matériels de transport (article 3).
Biens de faible valeur. Un bien immobilisé dont la valeur ne dépasse pas 200 dinars peut faire l'objet d'un amortissement intégral au titre de l'année de son utilisation (article 4).
Taux fiscal et durée comptable
Ces taux sont des maximums fiscaux, non des durées comptables. L'amortissement se détermine d'abord selon l'usage attendu du bien, la politique d'investissement et de maintenance, l'usure physique et l'obsolescence. Lorsque le taux comptable retenu dépasse le taux fiscal maximum, la fraction excédentaire est réintégrée au résultat fiscal. La valeur du terrain ne s'amortit pas.