Macro Économie
Qui paie la CSS, à quel taux et avec quel minimum ? Le point complet pour les personnes physiques et les sociétés, à jour de la loi de finances 2026 (article 87).
0,5 % du revenu imposable. Exonération pour les personnes percevant exclusivement traitements, salaires, pensions ou rentes viagères lorsque le revenu annuel net n'excède pas 5 000 dinars (après abattements liés à la situation et aux charges de famille).
IS 35 % ou 40 % : 4 % du bénéfice imposable, minimum 500 DT. IS 20 % : 3 %, minimum 400 DT. IS 10 % : 3 %, minimum 200 DT. La CSS s'applique sur la base imposable, le minimum prenant le relais si le calcul lui est inférieur.
Les sociétés totalement exonérées de l'IS (ou en déduction totale de leurs bénéfices) restent redevables d'une contribution forfaitaire de 400 DT : l'exonération d'IS ne dispense pas de la CSS.
La CSS est déclarée et payée avec l'IRPP ou l'IS, aux mêmes échéances, et entre dans le calcul des acomptes provisionnels. Voir aussi notre analyse de la loi de finances 2026.
Le calcul de la CSS s'intègre à votre décompte fiscal annuel. Assistance fiscale et externalisation comptable.