Macro Économie

Loi de Finances 2026 : les principales mesures pour les entreprises

Notre analyse de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances 2026, et le document complet de 49 pages à télécharger.

Document complet (49 pages)

Les équipes MGI BFC ont préparé une présentation détaillée des dispositions de la loi de finances 2026 pour les entreprises. Télécharger le document complet (PDF).

Les 10 chapitres

Impôts directs (IRPP, IS, contribution sociale de solidarité, impôt sur la fortune) ; TVA et autres taxes ; droits d'enregistrement et de timbre ; allègements et soutien financier ; procédures fiscales ; douane ; régularisation (amnistie) ; lignes de financement ; entreprises publiques ; dispositions diverses.

Contribution sociale de solidarité (art. 87)

Personnes physiques : 0,5 % du revenu imposable. Sociétés soumises à l'IS : 4 % du bénéfice imposable (IS 35/40 %, min. 500 DT) ou 3 % (IS 20 %, min. 400 DT ; IS 10 %, min. 200 DT). Sociétés totalement exonérées d'IS : contribution forfaitaire de 400 DT.

Impôt sur la fortune (art. 88) et dons déductibles

Élargissement de l'impôt sur la fortune aux biens meubles avec hausse du taux. Refonte des dons et subventions déductibles : sans plafond pour les entreprises communautaires et l'UTSS, dans la limite de 0,2 % du chiffre d'affaires brut pour les organismes d'intérêt général (sport exclu).

Anticiper l'impact sur votre activité

Chaque mesure dépend de votre secteur et de votre régime d'imposition. MGI BFC analyse l'impact de la loi de finances 2026 sur votre activité — assistance fiscale et externalisation comptable.