Lexique · Fiscalité
Organisme tunisien chargé de la sécurité sociale du secteur privé. Cotisations patronales : 17,07 % du brut. Cotisations salariales : 9,68 % du brut. Déclaration et paiement trimestriels. Ces taux incluent, depuis 2025, 0,5 % de chaque partie au titre du fonds d'assurance contre la perte d'emploi.
Également en rapport : CNRPS, Charges sociales.
Nos équipes accompagnent les entreprises tunisiennes sur les sujets de fiscalité. Ressources utiles sur ce thème :
IS (Impôt sur les Sociétés) · TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) · RAS (Retenue à la Source) · Minimum d'impôt · CSS (Contribution Sociale de Solidarité) · Déficit reportable
Définition fournie à titre d'information générale par MGI BFC, cabinet d'audit et d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie. Elle ne constitue pas un conseil adapté à une situation particulière. Consulter l'intégralité du lexique financier.