Lexique · Fiscalité
Impôt sur les bénéfices des sociétés tunisiennes. Depuis la Loi de Finances 2026, les taux applicables sont : 20 % (droit commun), 10 % (artisanat, agriculture, pêche, ZDR, anti-pollution, coopératives), 35 % (télécoms, services pétroliers, raffinage, grandes surfaces, concessionnaires, paiement, recouvrement, franchisés), 40 % (banques, assurances, takaful).
Important : le régime d'exonération à 10 % pour les entreprises totalement exportatrices a été supprimé par la LF 2026. L'export revient au droit commun (20 %).
Plancher d'imposition applicable à toute société, même en cas de déficit. Calculé sur le chiffre d'affaires brut. Taux : 0,2 % du CA avec un minimum de 500 DT (régime standard) ou 0,1 % du CA avec minimum 300 DT (régime à 10 % ou marge ≤ 6 %).
Également en rapport : CSS.
Nos équipes accompagnent les entreprises tunisiennes sur les sujets de fiscalité. Ressources utiles sur ce thème :
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) · RAS (Retenue à la Source) · CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) · CSS (Contribution Sociale de Solidarité) · Déficit reportable · Liasse fiscale
Définition fournie à titre d'information générale par MGI BFC, cabinet d'audit et d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie. Elle ne constitue pas un conseil adapté à une situation particulière. Consulter l'intégralité du lexique financier.