Lexique · Fiscalité

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État. En Tunisie, taux standards : 19 % (taux normal), 13 % (taux intermédiaire), 7 % (taux réduit). Déclaration mensuelle obligatoire pour les assujettis.

Notions liées

Également en rapport : RAS, Déclaration unique.

Pour aller plus loin

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Autres termes — Fiscalité

IS (Impôt sur les Sociétés) · RAS (Retenue à la Source) · Minimum d'impôt · CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) · CSS (Contribution Sociale de Solidarité) · Déficit reportable

Définition fournie à titre d'information générale par MGI BFC, cabinet d'audit et d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie. Elle ne constitue pas un conseil adapté à une situation particulière. Consulter l'intégralité du lexique financier.