Lexique · Fiscalité

RAS (Retenue à la Source)

Mécanisme de collecte de l'impôt à la source : l'entreprise prélève l'impôt directement sur les sommes versées à des fournisseurs ou prestataires, puis le reverse à l'administration fiscale. Taux variables : 1 % (montants de marchés > 1 000 TND), 3 % (honoraires/commissions), 15 % (loyers professionnels), etc.

Notions liées

Également en rapport : IS, TVA.

Pour aller plus loin

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Autres termes — Fiscalité

IS (Impôt sur les Sociétés) · TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) · Minimum d'impôt · CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) · CSS (Contribution Sociale de Solidarité) · Déficit reportable

Définition fournie à titre d'information générale par MGI BFC, cabinet d'audit et d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie. Elle ne constitue pas un conseil adapté à une situation particulière. Consulter l'intégralité du lexique financier.