Macro Économie
La retenue à la source est prélevée par le payeur au moment du paiement, puis reversée au Trésor. Principaux taux, règle des 1 000 DT TTC, télédéclaration TEJ et sanctions.
Le payeur prélève une partie de l'impôt du bénéficiaire au moment du paiement et la reverse au Trésor, en délivrant un certificat de retenue. En 2026, toute opération d'un montant égal ou supérieur à 1 000 DT TTC donne en principe lieu à retenue lorsque le bénéficiaire est établi ou résident en Tunisie.
Taux indicatifs selon la nature de l'opération : 1 % sur les acquisitions de biens et services (≥ 1 000 DT TTC), 3 % sur les honoraires et commissions (personnes morales et personnes physiques au régime réel), 5 % sur les loyers, 10 % sur les dividendes et certains honoraires du secteur public, 15 % sur les redevances et les paiements aux non-résidents (sous réserve des conventions). D'autres règles particulières existent.
La retenue est déclarée et reversée via la plateforme TEJ du ministère des Finances avant le 28 du mois suivant le paiement. Avec la généralisation de la télédéclaration, aucune entreprise n'échappe à l'obligation.
Le défaut de retenue reste à la charge du payeur, avec pénalités, intérêts et risque de remise en cause de la déductibilité. La RAS est systématiquement vérifiée en contrôle fiscal. MGI BFC sécurise votre conformité : externalisation comptable et fiscale.