Lexique · Fiscalité

Acompte provisionnel

Avance sur l'IS payée en cours d'exercice. En Tunisie : trois acomptes de 30 % chacun de l'IS de l'exercice précédent, versés au 28 du 6ème, 9ème et 12ème mois.

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IS (Impôt sur les Sociétés) · TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) · RAS (Retenue à la Source) · Minimum d'impôt · CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) · CSS (Contribution Sociale de Solidarité)

Définition fournie à titre d'information générale par MGI BFC, cabinet d'audit et d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie. Elle ne constitue pas un conseil adapté à une situation particulière. Consulter l'intégralité du lexique financier.