Lexique · Fiscalité

TFP & FOPROLOS

TFP (Taxe de Formation Professionnelle) : 1 % de la masse salariale brute pour les industries manufacturières, 2 % pour les autres secteurs. FOPROLOS (Fonds de promotion des logements pour les salariés) : 1 % de la masse salariale brute, à la charge de tout employeur public ou privé, à l'exclusion des exploitants agricoles privés (loi n° 77-54 du 3 août 1977).

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